Cadre légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026. En créant un compte ou en utilisant À Point, tu acceptes les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet du service

À Point est un outil qui propose des estimations de quantités à produire ou à acheter, ainsi que des signaux d'affluence (jours plutôt calmes ou chargés), à partir de l'historique de ventes que le commerçant renseigne lui-même (saisie manuelle ou import de fichier). Ces estimations peuvent être complétées par des signaux automatiques (jours fériés, vacances scolaires, météo) et par des signaux que le commerçant indique lui-même (jour de fermeture, événement particulier).

À la date de rédaction de ce document, À Point est en phase de test (version pilote), proposée gratuitement. Ses fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, et une offre payante pourra être proposée par la suite. Le commerçant en serait informé avant tout changement le concernant.

2. Nature des estimations et limite de responsabilité

Les quantités et signaux affichés par À Point sont des estimations statistiques indicatives, calculées à partir des données fournies par le commerçant et de signaux complémentaires eux-mêmes sujets à incertitude (une prévision météo peut être fausse, un événement local peut ne pas être connu du service, un historique de ventes court ou irrégulier réduit la fiabilité du calcul). Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ni un engagement sur la réalité des ventes futures.

Le commerçant reste seul juge et seul responsable de ses décisions de production, d'achat et de gestion de stock. Il lui revient d'exercer son propre jugement, notamment lorsqu'il dispose d'informations que l'outil ne peut pas connaître (une réservation, un événement local, une intuition fondée sur son expérience).

En conséquence, et dans la limite de ce que permet la loi, À Point et la personne qui l'édite ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces estimations : invendus, ruptures de stock, pertes financières ou tout autre préjudice résultant d'une décision prise en s'appuyant sur les chiffres affichés par l'outil.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Le commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. En cas de perte d'accès, une procédure de réinitialisation du mot de passe est disponible depuis la page de connexion.

4. Données renseignées

Les données saisies (produits, ventes, fiches techniques, paramètres du commerce) sont hébergées de façon sécurisée chez notre prestataire technique (Supabase) et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont utilisées que pour faire fonctionner le service et calculer les estimations. Le commerçant peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données en contactant l'adresse ci-dessous.

5. Disponibilité et évolutions

Le service étant en phase de test, des interruptions, ajustements ou changements de fonctionnement peuvent survenir sans préavis. Aucune disponibilité continue n'est garantie à ce stade.

6. Résiliation

Le commerçant peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression du compte peut être demandée par email ; les données associées sont alors supprimées dans un délai raisonnable.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, sur tes données, ou pour demander la suppression de ton compte : nilsgrosdesormeaux@gmail.com.

[À compléter avant une utilisation commerciale au-delà du pilote : raison sociale et statut (auto-entrepreneur ou autre) une fois créés. Ce document est un modèle de base ; une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant tout usage à plus grande échelle ou tout passage à une offre payante.]

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